Permis de construire n° 03025424R0011 à Saint-Geniès-de-Comolas pour 54 m² de logement, 33 Rue De La Calade
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PC n° 03025424R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2024 à Saint-Geniès-de-Comolas (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03025424R0011 porte sur un projet situé 33 Rue De La Calade.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-de-Comolas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Comolas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-de-Comolas Code postal 84700 Identifiant INSEE 30254
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Locaux | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | -54 m² | 0 m² |
| Total | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SORGUES (84700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025424R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
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