Permis de construire Logement N° 03025422R0021

Permis de construire n° 03025422R0021 à Saint-Geniès-de-Comolas pour 124 m² de logement, 36 Chemin De La Glaciere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 03025422R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Geniès-de-Comolas (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03025422R0021 a été délivré le 24 octobre 2022, pour un projet situé 36 Chemin De La Glaciere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B346. Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-de-Comolas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

737 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2023

Achèvement (DAACT)

16/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
16/11/2023
Autorisation
24/10/2022
Chantier (DOC)
04/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2023

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Comolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geniès-de-Comolas Code postal 30150 Identifiant INSEE 30254
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025422R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 16/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36 Chemin De La Glaciere, à Saint-Geniès-de-Comolas (30150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2023, achèvement déclaré le 16 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025422R0021, déposé en mairie de Saint-Geniès-de-Comolas.

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