Permis de construire Locaux N° 03025422R0016

Permis de construire n° 03025422R0016 à Saint-Geniès-de-Comolas pour 600 m² de locaux, Chemi Marillac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 03025422R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Geniès-de-Comolas (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03025422R0016 a été délivré le 23 septembre 2022, pour un projet situé Chemi Marillac.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A125, A126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-de-Comolas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 315 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/09/2022
3
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Comolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A125 A126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marillac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geniès-de-Comolas Code postal 30150 Identifiant INSEE 30254
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
dont Entrepôt 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GENIES DE COMOLAS (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025422R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Marillac, à Saint-Geniès-de-Comolas (30150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025422R0016, déposé en mairie de Saint-Geniès-de-Comolas.

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