Permis de construire n° 03025419R0010 à Saint-Geniès-de-Comolas pour 93 m² de locaux, La Coste
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 03025419R0010
Demandeur
SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT LIRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03025419R0010 a été délivré le 17 octobre 2019 à Saint-Geniès-de-Comolas (Gard, Occitanie), pour un projet situé La Coste. Le demandeur déclaré est SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT LIRAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A297, 0A294, 0A295. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-de-Comolas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Comolas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-de-Comolas Code postal 30150 Identifiant INSEE 30254
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 119 m² |
| Total | 26 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 26 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 119 m² |
| Total locaux | 26 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT LIRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 253000251
- SIRET
- 25300025100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIRAC (30126)
Autres dossiers de SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT LIRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025419R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 03/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |