Permis de construire Logement N° 03025417R0022

Permis de construire n° 03025417R0022 à Saint-Geniès-de-Comolas pour 202 m² de logement, 9 Rue De Coulobre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 août 2017

Dossier PC n° 03025417R0022

Demandeur

HUBERT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 août 2017 à Saint-Geniès-de-Comolas (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03025417R0022 porte sur un projet situé 9 Rue De Coulobre. La demande émane de HUBERT IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E697, 0E698, 0E675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-de-Comolas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 332 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Comolas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E697 0E698 0E675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geniès-de-Comolas Code postal 30150 Identifiant INSEE 30254
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 351 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 351 m²
Total 351 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUBERT IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503845901
SIRET
50384590100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARAMON (30390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025417R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 22 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue De Coulobre, à Saint-Geniès-de-Comolas (30150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HUBERT IMMO ; la décision est intervenue le 22 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025417R0022, déposé en mairie de Saint-Geniès-de-Comolas.

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