Permis de construire Logement N° 03025417R0011

Permis de construire n° 03025417R0011 à Saint-Geniès-de-Comolas pour 245 m² de logement, Rue De Coulobre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 03025417R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03025417R0011 a été délivré le 3 juillet 2017 à Saint-Geniès-de-Comolas (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue De Coulobre.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E221. Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-de-Comolas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
11/12/2017
Autorisation
03/07/2017
3
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Comolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geniès-de-Comolas Code postal 30150 Identifiant INSEE 30254
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 25 m² 220 m² 10 m² 220 m² 15 m² 245 m²
Total 230 m² 25 m² 220 m² 10 m² 220 m² 15 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025417R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 11/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Coulobre, à Saint-Geniès-de-Comolas (30150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025417R0011, déposé en mairie de Saint-Geniès-de-Comolas.

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