Permis de construire Locaux N° 03024921N0007

Permis de construire n° 03024921N0007 à Saint-Dionisy pour 160 m² de locaux, Chemi De Clarensac Rd40

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 03024921N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03024921N0007 a été délivré le 27 janvier 2022 à Saint-Dionisy (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi De Clarensac Rd40.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH107. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dionisy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 319 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
16/05/2022
Autorisation
27/01/2022
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2023

Localisation du projet à Saint-Dionisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd40

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dionisy Code postal 30980 Identifiant INSEE 30249
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DIONISY (30980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03024921N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 16/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 319 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Clarensac Rd40, à Saint-Dionisy (30980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 15 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03024921N0007, déposé en mairie de Saint-Dionisy.

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