Retour aux permis de construire de Saint-Dionisy

Permis de construire Locaux N° 03024921N0007

Permis de construire à Saint-Dionisy pour 160 m² de locaux - Chemi De Clarensac Rd40

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 319 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De Clarensac Rd40, Saint-Dionisy (30980).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 15 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03024921N0007, instruit par la commune de Saint-Dionisy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 03024921N0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03024921N0007, délivré le 27 janvier 2022 à Saint-Dionisy (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi De Clarensac Rd40, Saint-Dionisy (30980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 319 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2023.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/08/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

16/05/2022

Autorisation

27/01/2022

Chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/08/2023

Localisation du projet à Saint-Dionisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd40

Territoire administratif

Commune: Saint-Dionisy Code postal 30980 Identifiant INSEE 30249
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT DIONISY (30980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03024921N0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 janvier 2022
Date de dépôt	16/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 319 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De Clarensac Rd40, Saint-Dionisy (30980).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 15 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03024921N0007, instruit par la commune de Saint-Dionisy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Dionisy

PC n°0302492500003 Logement Autorisé

Rue Du Viel Four

Saint-Dionisy (30980)

Extension sans transformation

10 oct. 2025 60 m² SDP

DP n°0302492500029 Locaux Autorisé

Les Redonnes

Saint-Dionisy (30980)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 100 m² SDP

PC n°0302492500001 Locaux Autorisé

4 Chemin Des Moulins

Saint-Dionisy (30980)

Extension sans transformation

11 sept. 2025 51 m² SDP MOREL

PC n°03024924N0004 Logement Commencé

3 Chemin Des Espesses

Saint-Dionisy (30980)

Nouvelle construction

31 janv. 2025 105 m² SDP

DP n°03024924N0041 Locaux Autorisé

7 Chemin Des Moulins

Saint-Dionisy (30980)

Nouvelle construction

02 déc. 2024 6 m² SDP

PC n°03024924N0003 Logement Commencé

18 Rue Becagrun

Saint-Dionisy (30980)

Nouvelle construction

30 sept. 2024 120 m² SDP SCI BRAS

Autres types d'autorisations à Saint-Dionisy

Permis d'aménager à Saint-Dionisy

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Dionisy

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Dionisy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Dionisy

Autres types d'autorisations à Saint-Dionisy

Caractéristiques du projet