Permis de construire Locaux N° 03024921N0003

Permis de construire n° 03024921N0003 à Saint-Dionisy pour 1 682 m² de locaux, Cante Renard

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 03024921N0003

Demandeur

CROCO-IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03024921N0003, délivré le 28 janvier 2022 à Saint-Dionisy (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Cante Renard. Le dossier a été déposé par CROCO-IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 682 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA116, AA117, AA118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dionisy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 219 m²

Surface créée

1 682 m²

Variation nette

+1 682 m²

Surface totale après

1 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/01/2022
3
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dionisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA116 AA117 AA118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dionisy Code postal 30980 Identifiant INSEE 30249
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 1 682 m²
Total 0 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 1 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 1 682 m²
Total locaux 0 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 1 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROCO-IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339621286
SIRET
33962128600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1986
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03024921N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 219 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cante Renard, à Saint-Dionisy (30980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CROCO-IMMOBILIER et accordé le 28 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03024921N0003, déposé en mairie de Saint-Dionisy.

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