Permis de construire Logement N° 03024319A0017

Permis de construire n° 03024319A0017 à Saint-Christol-lez-Alès pour 660 m² de logement, Fevero Et La Draille

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 03024319A0017

Demandeur

MED

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fevero Et La Draille, le permis de construire n° 03024319A0017 a été délivré le 27 juin 2019 à Saint-Christol-lez-Alès (Gard, Occitanie). MED figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 473 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH32. L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christol-lez-Alès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 473 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

660 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2022

Achèvement (DAACT)

18/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
27/01/2022
Autorisation
27/06/2019
Chantier (DOC)
27/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2024

Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christol-lez-Alès Code postal 30380 Identifiant INSEE 30243
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Total 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819519976
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS (30560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03024319A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 27/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 473 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Fevero Et La Draille, à Saint-Christol-lez-Alès (30380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MED et accordée le 27 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2022, achèvement déclaré le 18 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03024319A0017, déposé en mairie de Saint-Christol-lez-Alès.

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