Permis de construire Mixte N° 03024319A0013

Permis de construire n° 03024319A0013 à Saint-Christol-lez-Alès pour 255 m² de logement et locaux, L'olm

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 03024319A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2019 à Saint-Christol-lez-Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03024319A0013 porte sur un projet situé L'olm.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 691 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 49 m² d'habitation et 206 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD104, BD106, BD1. Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christol-lez-Alès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 691 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

785 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
12/05/2022
Autorisation
17/06/2019
3
Chantier (DOC)
12/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD104 BD106 BD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christol-lez-Alès Code postal 30380 Identifiant INSEE 30243
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 600 m² 206 m² 0 m² 70 m² 0 m² 136 m² 736 m²
Total 600 m² 255 m² 0 m² 70 m² 0 m² 185 m² 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 206 m² 0 m² 70 m² 0 m² 136 m² 736 m²
Total locaux 600 m² 206 m² 0 m² 70 m² 0 m² 136 m² 736 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGARD (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03024319A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 12/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 691 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé L'olm, à Saint-Christol-lez-Alès (30380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 12 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 206 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03024319A0013, déposé en mairie de Saint-Christol-lez-Alès.

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