Permis de construire n° 0302362400005 à Saint-Bonnet-de-Salendrinque pour 38 m² de locaux, Route Departementale 21
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 0302362400005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2024 à Saint-Bonnet-de-Salendrinque (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0302362400005 porte sur un projet situé Route Departementale 21. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A164, A384, A615. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Salendrinque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Salendrinque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Salendrinque Code postal 30460 Identifiant INSEE 30236
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Locaux | 65 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 103 m² |
| Total | 220 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 65 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 103 m² |
| Total locaux | 65 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 103 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002363
- SIRET
- 21300236300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST BONNET DE SALENDRINQUE (30460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302362400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |