Permis de construire n° 03023617C0001 à Saint-Bonnet-de-Salendrinque pour 780 m² de locaux, Le Puech
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PC n° 03023617C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bonnet-de-Salendrinque (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03023617C0001 a été délivré le 19 janvier 2018, pour un projet situé Le Puech.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A424, A427. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Salendrinque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Salendrinque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Salendrinque Code postal 30460 Identifiant INSEE 30236
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 2 280 m² |
| Total | 1 500 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 2 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 2 280 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 2 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BONNET DE SALENDRINQUE (30460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03023617C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |