Permis de construire Logement N° 03023521R0015

Permis de construire à Saint-Bonnet-du-Gard pour 178 m² de logement - Le Village

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 03023521R0015

Demandeur

SARL LES PLAQUEMINIERS

Cette page présente le permis de construire n° 03023521R0015, délivré le 3 mai 2022 à Saint-Bonnet-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Village, Saint-Bonnet-du-Gard (30210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LES PLAQUEMINIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1768, B21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bonnet-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1768 B21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Bonnet-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30235
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES PLAQUEMINIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378981245
SIRET
37898124500012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03023521R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Saint-Bonnet-du-Gard (30210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LES PLAQUEMINIERS et accordé le 3 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03023521R0015, instruit par la commune de Saint-Bonnet-du-Gard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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