Permis de construire Locaux N° 03023521R0010

Permis de construire n° 03023521R0010 à Saint-Bonnet-du-Gard pour 5 883 m² de locaux, Le Village

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 03023521R0010

Demandeur

EMEIS ST BONNET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Bonnet-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03023521R0010 a été délivré le 13 janvier 2022, pour un projet situé Le Village. Le projet est porté par EMEIS ST BONNET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 089 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 263 m² en commerce et activités de service et 5 620 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1005, B1219, B1220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-du-Gard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 089 m²

Surface créée

5 883 m²

Variation nette

+5 883 m²

Surface totale après

5 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bonnet-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1005 B1219 B1220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30235
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 883 m² 5 883 m²
Total 0 m² 5 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 883 m² 5 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Équipements publics 0 m² 5 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 620 m² 5 620 m²
Total locaux 0 m² 5 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 883 m² 5 883 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 90

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMEIS ST BONNET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899644413
SIRET
89964441300010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03023521R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 089 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Saint-Bonnet-du-Gard (30210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EMEIS ST BONNET et accordé le 13 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03023521R0010, déposé en mairie de Saint-Bonnet-du-Gard.

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