Permis de construire Logement N° 03022913AA002

Permis de construire n° 03022913AA002 à Saint-André-de-Majencoules pour 140 m² de logement, Camp Del Blat

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 03022913AA002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03022913AA002, délivré le 8 février 2013 à Saint-André-de-Majencoules (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Camp Del Blat.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 223 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1823. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Majencoules.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 223 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2013

Achèvement (DAACT)

10/01/2014

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
10/01/2014
Autorisation
08/02/2013
Chantier (DOC)
01/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2014

Localisation du projet à Saint-André-de-Majencoules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Majencoules Code postal 30570 Identifiant INSEE 30229
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES (30570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022913AA002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 10/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 223 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Camp Del Blat, à Saint-André-de-Majencoules (30570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2013, achèvement déclaré le 10 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022913AA002, déposé en mairie de Saint-André-de-Majencoules.

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