Permis de construire Locaux N° 03022912AA004

Permis de construire n° 03022912AA004 à Saint-André-de-Majencoules pour 152 m² de locaux, Le Chateau

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 03022912AA004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03022912AA004 a été délivré le 28 mars 2013 à Saint-André-de-Majencoules (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Chateau.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 900 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E773, E776, E777. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Majencoules.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 900 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2013

Achèvement (DAACT)

06/05/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/03/2013
Chantier (DOC)
17/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2014

Localisation du projet à Saint-André-de-Majencoules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E773 E776 E777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Majencoules Code postal 30570 Identifiant INSEE 30229
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES (30570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022912AA004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chateau, à Saint-André-de-Majencoules (30570).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2013, achèvement déclaré le 6 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022912AA004, déposé en mairie de Saint-André-de-Majencoules.

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