Retour aux permis de construire de Sainte-Anastasie

Permis de construire Locaux N° 03022821N0022

Permis de construire à Sainte-Anastasie pour 178 m² de locaux - Vigne Sera Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vigne Sera Sud, Sainte-Anastasie (30190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ELIUS et accordé le 6 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022821N0022, instruit par la commune de Sainte-Anastasie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 03022821N0022

Demandeur

SCI ELIUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03022821N0022, délivré le 6 mai 2022 à Sainte-Anastasie (Gard, Occitanie), pour un projet situé Vigne Sera Sud, Sainte-Anastasie (30190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ELIUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en bureaux, 132 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 205 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

31/07/2023

Autorisation

06/05/2022

Chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Localisation du projet à Sainte-Anastasie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Anastasie Code postal 30190 Identifiant INSEE 30228
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²
Total	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	46 m²	46 m²	46 m²
Entrepôt	132 m²	132 m²	132 m²
Total locaux	178 m²	178 m²	178 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELIUS

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 091780619
SIRET: 09178061900010
Localisation: SAINTE-ANASTASIE (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03022821N0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 mai 2022
Date de dépôt	31/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vigne Sera Sud, Sainte-Anastasie (30190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ELIUS et accordé le 6 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022821N0022, instruit par la commune de Sainte-Anastasie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anastasie

PC n°0302282500009 Logement Autorisé

70 Rue Du Calvaire Saint Pierre

Sainte-Anastasie (30190)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 145 m² SDP

PC n°0302282500008 Logement Autorisé

190 Rue D Aubarne

Sainte-Anastasie (30190)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 138 m² SDP

PC n°0302282500007 Logement Commencé

264 Rue Du Moulin A Vent

Sainte-Anastasie (30190)

Extension sans transformation

18 sept. 2025 164 m² SDP

PC n°0302282500005 Logement Autorisé

264 Rue Du Moulin A Vent

Sainte-Anastasie (30190)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 250 m² SDP

DP n°0302282500033 Logement Autorisé

22 Place De La Fontaine

Sainte-Anastasie (30190)

Transformation sans extension

09 sept. 2025 34 m² SDP IL ETAIT UNE FOIS

PC n°03022824N0009 Logement Autorisé

98 Rue De La Paix De Russa

Sainte-Anastasie (30190)

Extension sans transformation

19 juin 2025 58 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Anastasie

Permis d'aménager à Sainte-Anastasie

3 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Anastasie

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Anastasie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anastasie

Autres types d'autorisations à Sainte-Anastasie

Caractéristiques du projet