Permis de construire Logement N° 03022821N0002

Permis de construire n° 03022821N0002 à Sainte-Anastasie pour 143 m² de logement, 108 Impasse Du Jeu De Boules La Fontanelle Sud

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 03022821N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03022821N0002, délivré le 15 avril 2021 à Sainte-Anastasie (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 108 Impasse Du Jeu De Boules La Fontanelle Sud.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT296. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anastasie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

836 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anastasie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontanelle Sud

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anastasie Code postal 30190 Identifiant INSEE 30228
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 115 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Total 115 m² 28 m² 115 m² 0 m² 115 m² 28 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANASTASIE (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022821N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 108 Impasse Du Jeu De Boules La Fontanelle Sud, à Sainte-Anastasie (30190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03022821N0002, déposé en mairie de Sainte-Anastasie.

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