Retour aux permis de construire de Sainte-Anastasie

Permis de construire Locaux N° 03022814N0007

Permis de construire à Sainte-Anastasie pour 376 m² de locaux - Hameau De Vic Saint Pierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 805 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau De Vic Saint Pierre, Sainte-Anastasie (30190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU BOUDRE et accordé le 9 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 31 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022814N0007, instruit par la commune de Sainte-Anastasie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 03022814N0007

Demandeur

EARL DU BOUDRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03022814N0007, délivré le 9 juillet 2014 à Sainte-Anastasie (Gard, Occitanie), pour un projet situé Hameau De Vic Saint Pierre, Sainte-Anastasie (30190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU BOUDRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 805 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

752 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/07/2014

Chantier (DOC)

31/07/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Anastasie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pierre

Territoire administratif

Commune: Sainte-Anastasie Code postal 30190 Identifiant INSEE 30228
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	376 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	752 m²
Total	376 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	376 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	752 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU BOUDRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 493842900
SIRET: 49384290000018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINTE-ANASTASIE (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03022814N0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 805 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau De Vic Saint Pierre, Sainte-Anastasie (30190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU BOUDRE et accordé le 9 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 31 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022814N0007, instruit par la commune de Sainte-Anastasie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anastasie

PC n°0302282500009 Logement Autorisé

70 Rue Du Calvaire Saint Pierre

Sainte-Anastasie (30190)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 145 m² SDP

PC n°0302282500008 Logement Autorisé

190 Rue D Aubarne

Sainte-Anastasie (30190)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 138 m² SDP

PC n°0302282500007 Logement Commencé

264 Rue Du Moulin A Vent

Sainte-Anastasie (30190)

Extension sans transformation

18 sept. 2025 164 m² SDP

PC n°0302282500005 Logement Autorisé

264 Rue Du Moulin A Vent

Sainte-Anastasie (30190)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 250 m² SDP

DP n°0302282500033 Logement Autorisé

22 Place De La Fontaine

Sainte-Anastasie (30190)

Transformation sans extension

09 sept. 2025 34 m² SDP IL ETAIT UNE FOIS

PC n°03022824N0009 Logement Autorisé

98 Rue De La Paix De Russa

Sainte-Anastasie (30190)

Extension sans transformation

19 juin 2025 58 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Anastasie

Permis d'aménager à Sainte-Anastasie

3 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Anastasie

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Anastasie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anastasie

Autres types d'autorisations à Sainte-Anastasie

Caractéristiques du projet