Permis de construire n° 03022814N0007 à Sainte-Anastasie pour 376 m² de locaux, Hameau De Vic Saint Pierre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PC n° 03022814N0007
Demandeur
EARL DU BOUDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2014 à Sainte-Anastasie (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03022814N0007 porte sur un projet situé Hameau De Vic Saint Pierre. Le demandeur déclaré est EARL DU BOUDRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anastasie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Sainte-Anastasie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anastasie Code postal 30190 Identifiant INSEE 30228
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 376 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 752 m² |
| Total | 376 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 376 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 752 m² |
| Total locaux | 376 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOUDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493842900
- SIRET
- 49384290000018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINTE-ANASTASIE (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022814N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |