Permis de construire Mixte N° 0302272200028

Permis de construire n° 0302272200028 à Saint-Ambroix pour 85 m² de logement et locaux, 200 Chemin De La Carriere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 0302272200028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0302272200028 a été délivré le 30 mai 2023 à Saint-Ambroix (Gard, Occitanie), pour un projet situé 200 Chemin De La Carriere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 892 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 25 m² d'habitation et 60 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2640, B2641. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ambroix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 892 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
11/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ambroix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2640 B2641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ambroix Code postal 30500 Identifiant INSEE 30227
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Locaux 50 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 110 m²
Total 50 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 110 m²
Total locaux 50 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AMBROIX (30500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302272200028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 892 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 200 Chemin De La Carriere, à Saint-Ambroix (30500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 11 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302272200028, déposé en mairie de Saint-Ambroix.

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