Retour aux permis de construire de Saint-Ambroix

Déclaration préalable Locaux N° 0302272400102

Déclaration préalable à Saint-Ambroix pour 14 m² de locaux - 95 Chemin De La Carriere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 95 Chemin De La Carriere, Saint-Ambroix (30500).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SM D'AMENAGEMENT DES BASSINS VERSANTS DE LA CEZE ET DES AFFLUENTS DU RHONE et accordée le 3 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302272400102, instruit par la commune de Saint-Ambroix.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier DP n° 0302272400102

Demandeur

SM D'AMENAGEMENT DES BASSINS VERSANTS DE LA CEZE ET DES AFFLUENTS DU RHONE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0302272400102, accordée le 3 février 2025 à Saint-Ambroix (Gard, Occitanie), pour un projet situé 95 Chemin De La Carriere, Saint-Ambroix (30500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SM D'AMENAGEMENT DES BASSINS VERSANTS DE LA CEZE ET DES AFFLUENTS DU RHONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B3449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 339 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Ambroix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ambroix Code postal 30500 Identifiant INSEE 30227
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	263 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	277 m²
Total	263 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	263 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	277 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM D'AMENAGEMENT DES BASSINS VERSANTS DE LA CEZE ET DES AFFLUENTS DU RHONE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253002349
SIRET: 25300234900053
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: SAINT-AMBROIX (30500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0302272400102
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 95 Chemin De La Carriere, Saint-Ambroix (30500).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SM D'AMENAGEMENT DES BASSINS VERSANTS DE LA CEZE ET DES AFFLUENTS DU RHONE et accordée le 3 février 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302272400102, instruit par la commune de Saint-Ambroix.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ambroix

PC n°0302272600005 Logement Autorisé

348 Chemin De La Montagnette

Saint-Ambroix (30500)

Extension sans transformation

26 mai 2026 60 m² SDP

DP n°0302272600015 Logement Autorisé

2 Impasse Du Pont

Saint-Ambroix (30500)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 12 m² SDP

PC n°0302272600001 Logement Autorisé

4 Yvette Palet Argiliers Et La Roussette

Saint-Ambroix (30500)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 115 m² SDP

DP n°0302272600004 Logement Autorisé

37 Boulevard Du Portalet

Saint-Ambroix (30500)

Transformation sans extension

27 janv. 2026 619 m² SDP SCI TX AMBROISE

PC n°0302272500014 Logement Autorisé

Les Argiliers Et La Rousse

Saint-Ambroix (30500)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 118 m² SDP

DP n°0302272500081 Logement Autorisé

1 Place Du Temple

Saint-Ambroix (30500)

Transformation sans extension

08 déc. 2025 163 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Ambroix

Permis d'aménager à Saint-Ambroix

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Ambroix

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Ambroix

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ambroix

Autres types d'autorisations à Saint-Ambroix

Caractéristiques du projet