Permis de construire n° 03022721C0013 à Saint-Ambroix pour 1 872 m² de locaux, St Germain Et Mas Chabert
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 03022721C0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé St Germain Et Mas Chabert, le permis de construire n° 03022721C0013 a été délivré le 16 novembre 2021 à Saint-Ambroix (Gard, Occitanie).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 872 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 872 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1174, B1176, B3296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ambroix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ambroix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ambroix Code postal 30500 Identifiant INSEE 30227
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 1 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 2 142 m² |
| Total | 270 m² | 1 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 2 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 1 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 2 142 m² |
| Total locaux | 270 m² | 1 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 2 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AMBROIX (30500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022721C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |