Permis de construire n° 03022713A0019 à Saint-Ambroix pour 28 m² de locaux, 2 Rue De La Bienfaisance
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 03022713A0019
Demandeur
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Bienfaisance, le permis de construire n° 03022713A0019 a été délivré le 4 avril 2014 à Saint-Ambroix (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB893, AB892. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ambroix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Ambroix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ambroix Code postal 30500 Identifiant INSEE 30227
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 243 m² | 28 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -76 m² | 1 167 m² |
| Total | 1 243 m² | 28 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -76 m² | 1 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 243 m² | 28 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -76 m² | 1 167 m² |
| dont Bureaux | 1 243 m² | 28 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -76 m² | 1 167 m² |
| Total locaux | 1 243 m² | 28 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -76 m² | 1 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775925167
- SIRET
- 77592516700022
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-AMBROIX (30500)
Autres dossiers de ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022713A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |