Permis de construire Locaux N° 03022426N0001

Permis de construire n° 03022426N0001 à La Rouvière pour 133,1 m² de locaux, 165 Chemin Des Canabières

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PC n° 03022426N0001

Demandeur

SCI CABANNASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rouvière (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03022426N0001 a été délivré le 30 mars 2026, pour un projet situé 165 Chemin Des Canabières. Le projet est porté par SCI CABANNASSE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE339, AE384, AE261. Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rouvière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 873 m²

Surface existante avant

748 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/03/2026
2
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rouvière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE339 AE384 AE261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rouvière Code postal 30190 Identifiant INSEE 30224
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Locaux 668 m² 133 m² 0 m² 13 m² 0 m² 120 m² 787 m²
Total 748 m² 133 m² 0 m² 13 m² 0 m² 120 m² 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 276 m²
Autres activités 525 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 512 m²
dont Bureaux 62 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 49 m²
dont Entrepôt 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m²
Total locaux 668 m² 133 m² 0 m² 13 m² 0 m² 120 m² 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CABANNASSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918938887
SIRET
91893888700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROUVIÈRE (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022426N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 873 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 165 Chemin Des Canabières, à La Rouvière (30190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CABANNASSE et accordé le 30 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03022426N0001, déposé en mairie de La Rouvière.

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