Permis de construire Locaux N° 03022425N0015

Permis de construire n° 03022425N0015 à La Rouvière pour 204 m² de locaux, 163 Chemin De Canabieres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PC n° 03022425N0015

Demandeur

SCI FIGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2026 à La Rouvière (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03022425N0015 porte sur un projet situé 163 Chemin De Canabieres. Le projet est porté par SCI FIGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE389. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rouvière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 725 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rouvière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rouvière Code postal 30190 Identifiant INSEE 30224
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 239 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 443 m²
Total 239 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 239 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 443 m²
Total locaux 239 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FIGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921805438
SIRET
92180543800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT GENIES DE MALGOIRES (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022425N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 163 Chemin De Canabieres, à La Rouvière (30190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FIGE et accordé le 10 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022425N0015, déposé en mairie de La Rouvière.

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