Permis de construire n° 03022319C0017 à Rousson pour 98 m² de logement, chemin des Costes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PC n° 03022319C0017
Demandeur
MAISONS KARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03022319C0017, délivré le 20 mai 2019 à Rousson (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé chemin des Costes. L'entreprise de construction MAISONS KARA porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 723 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2020, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 60. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Costes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 344 permis de construire et déclarations préalables à Rousson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2020
Achèvement (DAACT)
08/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Rousson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 723 m², avec garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction MAISONS KARA, une SARL basée à Saint-Privat-des-Vieux. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
MAISONS KARA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752683722
- SIRET
- 75268372200025
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX (30340)
Autres dossiers de MAISONS KARA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022319C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 08/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 60 à Rousson (30340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Costes à Rousson (30340)
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