Permis de construire Mixte N° 03022220R0002

Permis de construire n° 03022220R0002 à La Roque-sur-Cèze pour 222 m² de logement et locaux, Route De Donnat

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 03022220R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Donnat, le permis de construire n° 03022220R0002 a été délivré le 11 mai 2020 à La Roque-sur-Cèze (Gard, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 380 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D172, 0D184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roque-sur-Cèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 380 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roque-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D172 0D184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roque-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30222
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 310 m² 63 m² 0 m² 0 m² 159 m² -96 m² 214 m²
Total 310 m² 63 m² 159 m² 0 m² 159 m² 63 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 310 m² 63 m² 0 m² 0 m² 159 m² -96 m² 214 m²
Total locaux 310 m² 63 m² 0 m² 0 m² 159 m² -96 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROQUE SUR CEZE (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022220R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 380 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Donnat, à La Roque-sur-Cèze (30200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022220R0002, déposé en mairie de La Roque-sur-Cèze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Roque-sur-Cèze

Autres types d'autorisations à La Roque-sur-Cèze