Permis de construire à La Roque-sur-Cèze pour 1 412 m² de logement et locaux - Route De Donnat
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 22 mai 2018 · Dossier PC n° 03022217R0002 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03022217R0002, délivré le 22 mai 2018 à La Roque-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route De Donnat, La Roque-sur-Cèze (30200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 433 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D583, 0D222.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Roque-sur-Cèze
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 437 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 6 m² | 443 m² |
| Locaux | 754 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 87 m² | 215 m² | 969 m² |
| Total | 1 191 m² | 221 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 221 m² | 1 412 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Artisanat | 199 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 289 m² |
| Agricole | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² |
| Services publics | 46 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 162 m² |
| Total locaux | 754 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 87 m² | 215 m² | 969 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022217R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30222 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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