Permis de construire n° 03022119C0029 à Roquemaure pour 471 m² de logement, cours de la Pousterle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PC n° 03022119C0029
Demandeur
V.R
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03022119C0029 a été délivré le 26 février 2020 à Roquemaure (Gard, Occitanie), à l'adresse cours de la Pousterle. Le dossier a été déposé par V.R.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 471 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 305 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 829, AH 1442. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Roquemaure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
02/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Roquemaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 305 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 471 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
| Total | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par V.R, une société civile immobilière (SCI) basée à Roquemaure. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
V.R
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878357912
- SIRET
- 87835791200012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ROQUEMAURE (30150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022119C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 02/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AH 829, AH 1442 à Roquemaure (30150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.