Permis de construire à Roquemaure pour 537 m² de locaux - Za De La Defraisse
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 30 janvier 2013 · Dossier PC n° 03022112C0037 · Demandeur : COMMUNE DE ROQUEMAURE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03022112C0037, délivré le 30 janvier 2013 à Roquemaure (Gard, Occitanie), pour un projet situé Za De La Defraisse, Roquemaure (30150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE ROQUEMAURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK694, AK750.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Roquemaure
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Locaux | 272 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 431 m² |
| Total | 378 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 537 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Entrepôts | 187 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 346 m² |
| Total locaux | 272 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 431 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022112C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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