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Permis de construire Locaux N° 03022112C0037

Permis de construire à Roquemaure pour 159 m² de locaux - Za De La Defraisse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 704 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Defraisse, Roquemaure (30150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROQUEMAURE et accordé le 30 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022112C0037, instruit par la commune de Roquemaure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 03022112C0037

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEMAURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03022112C0037, délivré le 30 janvier 2013 à Roquemaure (Gard, Occitanie), pour un projet situé Za De La Defraisse, Roquemaure (30150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROQUEMAURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK694, AK750.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 704 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/01/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roquemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK694 AK750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²
Locaux	272 m²	159 m²	159 m²	431 m²
Total	378 m²	159 m²	159 m²	537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²
Entrepôt	187 m²	159 m²	159 m²	346 m²
Total locaux	272 m²	159 m²	159 m²	431 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEMAURE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002215
SIRET: 21300221500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROQUEMAURE (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03022112C0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 704 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Defraisse, Roquemaure (30150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROQUEMAURE et accordé le 30 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022112C0037, instruit par la commune de Roquemaure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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