Permis de construire Logement N° 03021723R0008

Permis de construire n° 03021723R0008 à Rochefort-du-Gard pour 58 m² de logement, 6 Place Du Comte Raymond Fon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 03021723R0008

Demandeur

SCI JEYSS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2023 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03021723R0008 porte sur un projet situé 6 Place Du Comte Raymond Fon. Le demandeur déclaré est SCI JEYSS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA599, AA600, AA601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-du-Gard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA599 AA600 AA601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 173 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Total 238 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEYSS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813056033
SIRET
81305603300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
ROCHEFORT DU GARD (30650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021723R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Place Du Comte Raymond Fon, à Rochefort-du-Gard (30650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JEYSS et accordé le 4 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021723R0008, déposé en mairie de Rochefort-du-Gard.

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