Permis de construire Logement N° 03021716R0021

Permis de construire n° 03021716R0021 à Rochefort-du-Gard pour 208 m² de logement, 6 Pl Du Comte Raymond Vi

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 septembre 2016

Dossier PC n° 03021716R0021

Demandeur

SCI NOLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03021716R0021 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2016 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé 6 Pl Du Comte Raymond Vi. Le projet est porté par SCI NOLAN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA600, AA599, AA601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-du-Gard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

261 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rochefort-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA600 AA599 AA601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 316 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Total 247 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOLAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819129040
SIRET
81912904000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHEFORT DU GARD (30650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021716R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 27 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Pl Du Comte Raymond Vi, à Rochefort-du-Gard (30650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NOLAN ; la décision est intervenue le 27 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021716R0021, déposé en mairie de Rochefort-du-Gard.

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