Permis de construire Logement N° 03021719R0044

Permis de construire n° 03021719R0044 à Rochefort-du-Gard pour 155 m² de logement, Chemin De Vayere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 03021719R0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03021719R0044, délivré le 23 septembre 2019 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Vayere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC222. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-du-Gard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2020.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/09/2020

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/09/2019
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2020

Localisation du projet à Rochefort-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT-DU-GARD (30650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021719R0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Vayere, à Rochefort-du-Gard (30650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 24 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021719R0044, déposé en mairie de Rochefort-du-Gard.

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