Permis de construire Logement N° 03021719R0021

Permis de construire n° 03021719R0021 à Rochefort-du-Gard pour 128 m² de logement, Che Des Yeuses Vente Farine

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 03021719R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2019 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03021719R0021 porte sur un projet situé Che Des Yeuses Vente Farine.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS7. Ce dossier fait partie des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-du-Gard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 107 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

16/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
16/09/2021
Autorisation
06/09/2019
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2021

Localisation du projet à Rochefort-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vente Farine

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT-DU-GARD (30650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021719R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 16/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che Des Yeuses Vente Farine, à Rochefort-du-Gard (30650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 16 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021719R0021, déposé en mairie de Rochefort-du-Gard.

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