Permis de construire Mixte N° 03021719R0020

Permis de construire n° 03021719R0020 à Rochefort-du-Gard pour 3 820 m² de logement et locaux, La Cruyere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 03021719R0020

Demandeur

MISTRAL HABITAT OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03021719R0020 a été délivré le 30 septembre 2019, pour un projet situé La Cruyere. La demande émane de MISTRAL HABITAT OPH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 237 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 52 logements, dont 4 individuels et 48 collectifs, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 29 T2, 15 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 3 442 m² d'habitation et 378 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN91, AN93, AN202. Ce dossier s'inscrit parmi les 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-du-Gard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 237 m²

Surface créée

3 820 m²

Variation nette

+3 820 m²

Surface totale après

3 820 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
27/01/2020
Autorisation
30/09/2019
3
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort-du-Gard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN91 AN93 AN202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 442 m² 3 442 m²
Locaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total 0 m² 3 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 820 m² 3 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total locaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 4
Logements collectifs 48
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 15 8 - - 52
- 55,8 % 28,8 % 15,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISTRAL HABITAT OPH

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278400023
SIRET
27840002300026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1983
Localisation
AVIGNON (84005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021719R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 27/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements (4 individuels, 48 collectifs), pour 3 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 237 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Cruyere, à Rochefort-du-Gard (30650).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MISTRAL HABITAT OPH et accordé le 30 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 15 T3 et 8 T4, dont 42 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 442 m² d'habitation et 378 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021719R0020, déposé en mairie de Rochefort-du-Gard.

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