Permis de construire à Rochefort-du-Gard pour 6 216 m² de locaux - Rd 36 Grange Des Merveilles
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 24 juillet 2015 · Dossier PC n° 03021715R0001 · Demandeur : KP1
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03021715R0001, délivré le 24 juillet 2015 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rd 36 Grange Des Merveilles, Rochefort-du-Gard (30650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KP1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 851 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 244 m² de bureaux, 5 972 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA16, ZA17, ZA18.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rochefort-du-Gard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 216 m² | 6 216 m² |
| Total | 0 m² | 6 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 216 m² | 6 216 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Industrie | 0 m² | 5 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 972 m² | 5 972 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 216 m² | 6 216 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03021715R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30217 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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