Permis de construire Locaux N° 03021715R0001

Permis de construire n° 03021715R0001 à Rochefort-du-Gard pour 6 216 m² de locaux, Rd 36 Grange Des Merveilles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 03021715R0001

Demandeur

KP1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 36 Grange Des Merveilles, le permis de construire n° 03021715R0001 a été délivré le 24 juillet 2015 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par KP1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 216 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA16, ZA17, ZA18. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-du-Gard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 851 m²

Surface créée

6 216 m²

Variation nette

+6 216 m²

Surface totale après

6 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/07/2015
3
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA16 ZA17 ZA18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grange Des Merveilles

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 216 m² 6 216 m²
Total 0 m² 6 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 216 m² 6 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 216 m² 6 216 m²
dont Bureaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
dont Industrie 0 m² 5 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 972 m² 5 972 m²
Total locaux 0 m² 6 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 216 m² 6 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
976320309
SIRET
97632030900413
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1963
Localisation
PUJAUT (30131)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021715R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 851 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rd 36 Grange Des Merveilles, à Rochefort-du-Gard (30650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KP1 et accordé le 24 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 18 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021715R0001, déposé en mairie de Rochefort-du-Gard.

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