Permis de construire Logement N° 03021619C0001

Permis de construire n° 03021619C0001 à Robiac-Rochessadoule pour 92 m² de logement, La Combette et Marquette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 03021619C0001

Demandeur

CIMILLU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Robiac-Rochessadoule (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03021619C0001 a été délivré le 26 mars 2019, pour un projet situé La Combette et Marquette. CIMILLU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 045 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/06/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 915. Au total, le catalogue compte 23 permis de construire et déclarations préalables à Robiac-Rochessadoule, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 045 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
12/06/2019
Autorisation
26/03/2019
3
Chantier (DOC)
12/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Robiac-Rochessadoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Robiac-Rochessadoule Code postal 30160 Identifiant INSEE 30216
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 045 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CIMILLU, une société civile immobilière (SCI) basée à Meyrannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CIMILLU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840390165
SIRET
84039016500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
MEYRANNES (30410)

Autres dossiers de CIMILLU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021619C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 12/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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