Permis de construire Logement N° 03021617C0003

Permis de construire n° 03021617C0003 à Robiac-Rochessadoule pour 150 m² de logement, La Leche

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 février 2018

Dossier PC n° 03021617C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 février 2018 à Robiac-Rochessadoule (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03021617C0003 porte sur un projet situé La Leche.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 150 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 685. Sur la même voie, La Leche, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Robiac-Rochessadoule, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Robiac-Rochessadoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Robiac-Rochessadoule Code postal 30160 Identifiant INSEE 30216
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 150 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total 300 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLÉRARGUES (30580)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021617C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 février 2018
Date de dépôt 22/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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