Permis de construire Locaux N° 03021613A0003

Permis de construire n° 03021613A0003 à Robiac-Rochessadoule pour 120 m² de locaux, La Leche

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 03021613A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03021613A0003 a été délivré le 27 février 2013 à Robiac-Rochessadoule (Gard, Occitanie), à l'adresse La Leche.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 010 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/02/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2013, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 136. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Robiac-Rochessadoule référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 010 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

11/02/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/02/2013
Chantier (DOC)
27/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2014

Localisation du projet à Robiac-Rochessadoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Leche

Territoires administratifs

Commune
Robiac-Rochessadoule Code postal 30160 Identifiant INSEE 30216
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 010 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROBIAC-ROCHESSADOULE (30160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021613A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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