Permis de construire Locaux N° 0302152300003

Permis de construire n° 0302152300003 à Rivières pour 27 m² de locaux, 155 Route D'ales

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 0302152300003

Demandeur

BOIS& VIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0302152300003, délivré le 17 octobre 2023 à Rivières (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 155 Route D'ales. Le projet est porté par BOIS& VIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1992. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 294 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivières Code postal 30430 Identifiant INSEE 30215
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 457 m²
Total 430 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 430 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 457 m²
Total locaux 430 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIS& VIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813268356
SIRET
81326835600025
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
RIVIERES (30430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302152300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 294 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 155 Route D'ales, à Rivières (30430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOIS& VIA et accordé le 17 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302152300003, déposé en mairie de Rivières.

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