Permis de construire Logement N° 03021521C0006

Permis de construire n° 03021521C0006 à Rivières pour 123 m² de logement, Route D'ales

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 03021521C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03021521C0006, délivré le 6 janvier 2022 à Rivières (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Route D'ales.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1940. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

944 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivières Code postal 30430 Identifiant INSEE 30215
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAULET DE CAISSON (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021521C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route D'ales, à Rivières (30430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021521C0006, déposé en mairie de Rivières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rivières

Autres types d'autorisations à Rivières