Permis de construire n° 03021419C0020 à Ribaute-les-Tavernes pour 141 m² de logement, Chemin De Sainte Catherine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 janvier 2020
Dossier PC n° 03021419C0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Sainte Catherine, le permis de construire n° 03021419C0020 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2020 à Ribaute-les-Tavernes (Gard, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM351, AM352. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribaute-les-Tavernes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ribaute-les-Tavernes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribaute-les-Tavernes Code postal 30720 Identifiant INSEE 30214
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CHRISTOL LES ALES (30380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03021419C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |