Permis de construire Locaux N° 03021417C0010

Permis de construire à Ribaute-les-Tavernes pour 37 m² de locaux - 1008 Chemin De Sainte Catherine

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 03021417C0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03021417C0010, délivré le 13 mars 2018 à Ribaute-les-Tavernes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1008 Chemin De Sainte Catherine, Ribaute-les-Tavernes (30720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation, 27 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 365 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ribaute-les-Tavernes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ribaute-les-Tavernes Code postal 30720 Identifiant INSEE 30214
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 106 m²
Locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 96 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIBAUTE-LES-TAVERNES (30720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021417C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1008 Chemin De Sainte Catherine, Ribaute-les-Tavernes (30720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021417C0010, instruit par la commune de Ribaute-les-Tavernes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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