Permis de construire Locaux N° 03021024A0025

Permis de construire n° 03021024A0025 à Quissac pour 438 m² de locaux, Lieu Dit La Plaine Du Pon La Plaine Du Pont

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 03021024A0025

Demandeur

DSEM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quissac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03021024A0025 a été délivré le 26 novembre 2024, pour un projet situé Lieu Dit La Plaine Du Pon La Plaine Du Pont. Le dossier a été déposé par DSEM.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP171, AP782, AP783. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quissac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 258 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP171 AP782 AP783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine Du Pont

Territoires administratifs

Commune
Quissac Code postal 30260 Identifiant INSEE 30210
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
Locaux 494 m² 276 m² 162 m² 0 m² 0 m² 438 m² 932 m²
Total 656 m² 276 m² 162 m² 0 m² 162 m² 276 m² 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 494 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 770 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 494 m² 276 m² 162 m² 0 m² 0 m² 438 m² 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537478323
SIRET
53747832300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
QUISSAC (30260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021024A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 258 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu Dit La Plaine Du Pon La Plaine Du Pont, à Quissac (30260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DSEM et accordé le 26 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021024A0025, déposé en mairie de Quissac.

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