Permis de construire Locaux N° 03021023A0026

Permis de construire n° 03021023A0026 à Quissac pour 91 m² de locaux, 892 Route De Montpellier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 03021023A0026

Demandeur

ARTIS R.LM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 892 Route De Montpellier, le permis de construire n° 03021023A0026 a été délivré le 2 octobre 2023 à Quissac (Gard, Occitanie). La demande émane de ARTIS R.LM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 842 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² en commerce et activités de service et 13 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP758. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quissac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 842 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
08/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quissac Code postal 30260 Identifiant INSEE 30210
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 606 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 697 m²
Total 606 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 456 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 534 m²
Autres activités 150 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 163 m²
dont Bureaux 20 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 33 m²
dont Entrepôt 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Total locaux 606 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTIS R.LM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920845872
SIRET
92084587200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUISSAC (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021023A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 842 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 892 Route De Montpellier, à Quissac (30260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARTIS R.LM et accordée le 2 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2023, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021023A0026, déposé en mairie de Quissac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quissac

Autres types d'autorisations à Quissac