Permis de construire Locaux N° 03021020A0014

Permis de construire n° 03021020A0014 à Quissac pour 68 m² de locaux, 286 Route De Montpellier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 03021020A0014

Demandeur

L'EMBELLIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 286 Route De Montpellier, le permis de construire n° 03021020A0014 a été délivré le 30 septembre 2020 à Quissac (Gard, Occitanie). L'EMBELLIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP458. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quissac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 192 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

14/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/09/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2021

Localisation du projet à Quissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quissac Code postal 30260 Identifiant INSEE 30210
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 147 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
dont Bureaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EMBELLIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883675621
SIRET
88367562100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUISSAC (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021020A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 286 Route De Montpellier, à Quissac (30260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'EMBELLIE et accordée le 30 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 14 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021020A0014, déposé en mairie de Quissac.

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