Permis de construire Locaux N° 03021023A0005

Permis de construire n° 03021023A0005 à Quissac pour 226 m² de locaux, 45 Voie Romaine

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 03021023A0005

Demandeur

DES GARDONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Voie Romaine, le permis de construire n° 03021023A0005 a été délivré le 27 juin 2023 à Quissac (Gard, Occitanie). Le projet est porté par DES GARDONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en commerce et activités de service et 26 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY229, AY286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quissac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 983 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
16/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY229 AY286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quissac Code postal 30260 Identifiant INSEE 30210
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 656 m²
Total 430 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 430 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 630 m²
Équipements publics 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 430 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 656 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES GARDONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843406620
SIRET
84340662000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIBAUTE LES TAVERNES (30720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021023A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Voie Romaine, à Quissac (30260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DES GARDONS et accordé le 27 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 16 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021023A0005, déposé en mairie de Quissac.

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