Permis de construire Logement N° 03021019A0026

Permis de construire n° 03021019A0026 à Quissac pour 71 m² de logement, 392 Voie Romaine

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 03021019A0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 392 Voie Romaine, le permis de construire n° 03021019A0026 a été délivré le 26 septembre 2019 à Quissac (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quissac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/09/2019
3
Chantier (DOC)
18/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quissac Code postal 30260 Identifiant INSEE 30210
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 149 m²
Total 78 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUISSAC (3260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021019A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 392 Voie Romaine, à Quissac (30260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021019A0026, déposé en mairie de Quissac.

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