Permis de construire Locaux N° 03020924R0016

Permis de construire n° 03020924R0016 à Pujaut pour 69 m² de locaux, Aerod Route du Camp d'Aviation Aerodrome

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 03020924R0016

Demandeur

SKYDIVE PUJAUT - ECOLE FRANCAISE DE PARACHUTISME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03020924R0016 a été délivré le 10 décembre 2024 à Pujaut (Gard, Occitanie), à l'adresse Aerod Route du Camp d'Aviation Aerodrome. La demande émane de SKYDIVE PUJAUT - ECOLE FRANCAISE DE PARACHUTISME.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le programme représente 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2024, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 3533, D 3532. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Pujaut, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 469 m²

Surface existante avant

1 558 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

1 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/12/2024
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2025

Localisation du projet à Pujaut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 3533 D 3532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aerodrome

Territoires administratifs

Commune
Pujaut Code postal 30131 Identifiant INSEE 30209
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 1 558 m² à 1 538 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 558 m² 69 m² 0 m² 89 m² 0 m² -20 m² 1 538 m²
Total 1 558 m² 69 m² 0 m² 89 m² 0 m² -20 m² 1 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 558 m² 69 m² 0 m² 89 m² 0 m² -20 m² 1 538 m²
Total locaux 1 558 m² 69 m² 0 m² 89 m² 0 m² -20 m² 1 538 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SKYDIVE PUJAUT - ECOLE FRANCAISE DE PARACHUTISME, une association déclarée basée à Pujaut.

Demandeur

SKYDIVE PUJAUT - ECOLE FRANCAISE DE PARACHUTISME

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783202781
SIRET
78320278100028
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1984
Localisation
PUJAUT (30131)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020924R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles D 3533, D 3532 à Pujaut (30131)

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