Permis de construire n° 03020924R0016 à Pujaut pour 69 m² de locaux, Aerod Route Du Camp D'aviation Aerodrome
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PC n° 03020924R0016
Demandeur
SKYDIVE PUJAUT - ECOLE FRANCAISE DE PARACHUTISME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aerod Route Du Camp D'aviation Aerodrome, le permis de construire n° 03020924R0016 a été délivré le 10 décembre 2024 à Pujaut (Gard, Occitanie). La demande émane de SKYDIVE PUJAUT - ECOLE FRANCAISE DE PARACHUTISME.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D3533, D3532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2024
Achèvement (DAACT)
07/07/2025
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Pujaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 558 m² | 69 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | -20 m² | 1 538 m² |
| Total | 1 558 m² | 69 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | -20 m² | 1 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 558 m² | 69 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | -20 m² | 1 538 m² |
| Total locaux | 1 558 m² | 69 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | -20 m² | 1 538 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SKYDIVE PUJAUT - ECOLE FRANCAISE DE PARACHUTISME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783202781
- SIRET
- 78320278100028
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- PUJAUT (30131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020924R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |