Permis de construire n° 03020914R0035 à Pujaut pour 55 m² de locaux, Rte Du Camp De L Aviation Camp Nord
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PC n° 03020914R0035
Demandeur
LES PLANEURS AVIGNON PUJAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03020914R0035 a été délivré le 17 mars 2015 à Pujaut (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rte Du Camp De L Aviation Camp Nord. Le demandeur déclaré est LES PLANEURS AVIGNON PUJAUT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D3533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Pujaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 691 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 746 m² |
| Total | 691 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 691 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 746 m² |
| Total locaux | 691 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 746 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PLANEURS AVIGNON PUJAUT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 423620566
- SIRET
- 42362056600012
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- PUJAUT (30131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020914R0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |