Permis de construire n° 03020914R0035 à Pujaut pour 55 m² de locaux, route du Camp de l'Aviation Camp Nord
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PC n° 03020914R0035
Demandeur
LES PLANEURS AVIGNON PUJAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03020914R0035 a été délivré le 17 mars 2015 à Pujaut (Gard, Occitanie), pour un projet situé route du Camp de l'Aviation Camp Nord. LES PLANEURS AVIGNON PUJAUT porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/09/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 3533. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Camp de l'Aviation, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Pujaut, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Pujaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le formulaire signale aussi une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.
La surface de plancher passe de 691 m² à 746 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 691 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 746 m² |
| Total | 691 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 691 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 746 m² |
| Total locaux | 691 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 746 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES PLANEURS AVIGNON PUJAUT, une association déclarée basée à Pujaut.
Demandeur
LES PLANEURS AVIGNON PUJAUT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 423620566
- SIRET
- 42362056600012
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PUJAUT (30131)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020914R0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle D 3533 à Pujaut (30131)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Camp de l'Aviation à Pujaut (30131)
L’autre dossier recensé route du Camp de l'Aviation depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.